MENTIONS LEGALES
LA BOUTIQUE EKKI ATELIER sous le statut de la Maison des Artistes.
Siège social : 22 Allée des Bosquets 94190 Villeneuve Saint Georges
Tel : 0681453667
Adresse courrier électronique : ekki-atelier@orange.fr
Siret : 33270890800030
Conditions de ventes des produits vendus sur ekkiatelier.com
Date de dernière mise à jour : 16/11/2020
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Article 1
Les présentes conditions régissent les ventes par la boutique EKKI ATELIER dont
le siège social est : 22 Allée des Bosquets 94190 Villeneuve saint Georges, de vêtements, accessoires de mode et de maison, bijoux en argent et pierres semi précieuses.
Article 2-Prix
Le prix de mes produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), et hors frais de traitement et d’expédition sauf indication contraire.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Ekki Atelier. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes
de déclarations que de paiements aux autorités et organismes de votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sous ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La boutique de Ekki Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la boutique Ekki Atelier jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte et d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande : en envoyant un courriel à l’adresse : ekki-atelier@orange.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
La boutiques Ekki Atelier se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
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Article 4– Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet La boutique Eki atelier suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous devez en avoir la parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectuer par chèque bancaire, PayPal. Le paiement en espèces est réservé aux ventes directes dans une boutique physique, ou un marché de créateurs.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article ..121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits sur-mesure ne sont pas soumis à ce droit de rétractation et ne peuvent de ce fait pas être remboursés ou échangés. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subit par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la boutique EKKI atelier procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 – Disponibilité
Mes produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site ekkiatelier.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, je vous informerai par email. Votre commande
sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site internet ekkiateleir.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés par les services postaux en colissimo à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur l’email de confirmation. En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la Consommation. Si, entre temps vous recevez le produit nous procèderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L138-3 du Code de la Consommation.
Article 9 – Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent m’être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice,..) Les frais de retour restent à votre charge. Les dispositions de cet article, ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, la boutique Ekki Atelier ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la boutique Ekki Atelier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Ekkiatelier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la boutique Ekki Atelier. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte peut être fait avec un accord de la boutique Ekki Atelier.
Article 13 – Données personnelles
La boutique Ekki Atelier se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que je vous adresse.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Article 14 – Archivage Preuve​
La boutique Ekki Atelier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de la boutique Ekki Atelier seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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